Conditions Générales de vente
Le site de vente en ligne www.shop.mademoiselleantoinette.com (ci-après le « Site ») est édité par la Société Antoinette Thienpont (ci-après « Mademoiselle Antoinette»), auto-entrepreneur identifiée sous le numéro SIRET 533253522, et dont le Siège Social est 130, rue notre dame - 33300 Bordeaux.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).
Le fait pour le Client de commander un produit sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Mademoiselle Antoinette se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande. Mademoiselle Antoinette s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites CGV.
Mademoiselle Antoinette est une marque déposée à l’INPI. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de la marque, est systématiquement soumise à autorisation.
01. Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client sur la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Mademoiselle Antoinette ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
02. Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Mademoiselle Antoinette apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par Mademoiselle Antoinette ne sont donnés qu’à titre indicatif. Mademoiselle Antoinette propose une gamme de produits fabriqués ou transformés artisanalement par des créateurs. Par conséquent les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs, ce qui ne peut engager la responsabilité de Mademoiselle Antoinette.
Les produits sont parfois présentés en photographie avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. La responsabilité de Mademoiselle Antoinette ne saurait être engagée si une erreur s’est introduite dans le texte descriptif, fourni par le fournisseur de l’article présenté, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de Mademoiselle Antoinette qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
03. La Commande
Toute commande sur le Site est soumise au respect de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des CGV.
Mademoiselle Antoinette refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, Mademoiselle Antoinette informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de Mademoiselle Antoinette à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Mademoiselle Antoinette se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Mademoiselle Antoinette. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Mademoiselle Antoinette du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures seront remises lors de la livraison.
En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par email. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé et la commande annulée.
Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.
Toutes les commandes passées à Mademoiselle Antoinette sont destinées à l’usage personnel du Client, qui s’interdit toute revente partielle ou totale des produits.
04. Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Mademoiselle Antoinette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose uniquement d’un paiement par carte banquaire. Pour le paiement par carte bancaire : Le Client peut régler sa commande en ligne par E-Transactions : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard. Le Client garantit à Mademoiselle Antoinette qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande. Mademoiselle Antoinette, en choisissant la plateforme de paiement par E-Transactions met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. E-Transactions utilise le protocole 3D imposant au Client de s’identifier grâce à code confidentiel. Mademoiselle Antoinette se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
3. Les données enregistrées et conservées par Mademoiselle Antoinette constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
05. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni vers des boîtes postales.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Mademoiselle Antoinette ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition ou à la nouvelle présentation par le livreur seront à la charge du Client.
Les délais indiqués pour la livraison sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Mademoiselle Antoinette ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves par mail (antthienpont@gmail.com), et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Mademoiselle Antoinette par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. En dehors de la possibilité de réclamation prévue ci-dessus, la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents de la marchandise.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Mademoiselle Antoinette n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
06. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Mademoiselle Antoinette et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés au : 41, cours Portal - 33000-Bordeaux, France. A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour, la marchandise sera retournée au Client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
07. Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par Mademoiselle Antoinette dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
08- Droit applicable
Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à l’adresse suivante pour trouver une solution amiable : antthienpont@gmail.com
09 – Informatique et Libertés
Les informations collectées par Mademoiselle Antoinette lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Mademoiselle Antoinette intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en adressant un courrier à l’adresse suivante : antthienpont@gmail.com